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S-2.1, r. 12.1 - Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier

Article 43.1
Versions de la disposition

Texte complet
43.1. Aux fins de la présente section, un équipement de protection individuel satisfait aux obligations prévues lorsqu’il:
1°  est conforme à la version la plus récente ou à la version antérieure de la norme indiquée;
2°  n’a pas atteint la date d’expiration prévue par le fabricant, le cas échéant.
D. 56-2021, a. 3.
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